Harkis du Loiret.com

On raconte que le Président de la République présidera la cérémonie en hommage aux harkis le 25 septembre prochain à Paris, alors qu’en quatre ans de présidence il ne l’a jamais fait. C’est qu’il a certainement une déclaration capitale à nous faire et, pourquoi pas, nous promettre qu’il va tenir ses engagements.

En tout cas, il en aura fallu du temps pour qu’il se rappelle notre existence et, qui sait, sa promesse de 2007 de « reconnaître la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis en 1962 ».

Mais il est peu probable que notre président ait du temps à nous consacrer, même le 25 septembre, et accède à notre revendication (la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans le drame des harkis) alors même qu’il est bien occupé par la crise financière et qu’il s’apprête à imposer une cure d’amaigrissement aux finances publiques, sans oublier la rumeur selon laquelle qu’il n’y aurait pas d’indemnisation pour les harkis.

Nous serions bien naïfs d’imaginer que dans ce contexte de crise où l’on demande à tous des  efforts, nous serions l’exception à la règle. Compte tenu du nombre important de nos associations et de notre incapacité à nous rassembler, nous serons une nouvelle fois sacrifiés au nom de l’intérêt supérieur de la Nation.

Et même s’il faisait un geste en notre direction, répondant à notre attente (un miracle est toujours possible), devons-nous pour autant le croire, alors que les promesses précédentes n’ont pas été tenues?

En tout état de cause, la logique voudrait que les harkis ne participent pas à la cérémonie du 25 septembre prochain pour manifester leur mécontentement et exigent le vote, avant les élections présidentielles, d’une loi reconnaissant la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon et le massacre des harkis.

Ca y est, le défenseur des droits a enfin vu le jour ! Institué par l’article 71-1 de la Constitution comme l'une des innovations majeures de la loi constitutionnelle de modernisation de nos institutions, votée en juillet 2008, concrétisé par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, publiée au Journal officiel du 30 mars 2011, le défenseur des droits vise à donner plus de cohérence et de lisibilité à l'ensemble institutionnel chargé de la protection des droits et des libertés.

Le défenseur des droits : qu’est ce que c’est ?

La loi relative au défenseur des droits fusionne en une seule institution les attributions du médiateur de la République, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et du défenseur des droits des enfants.

Le défenseur des droits est chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations publiques, de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, et de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Le défenseur des droits peut faire toute recommandation qui lui apparaît de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée, régler les difficultés soulevées devant lui, recommander de régler en équité la situation de la personne dont il est saisi, procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation, ou proposer une transaction….

Il sera le médiateur entre les citoyens et l’administration, une sorte de contre-pouvoir qui peut forcer l’administration à améliorer ses relations avec les administrés, garantir les droits fondamentaux et empêcher les discriminations.

Le défenseur des droits : comment ça marche ?

Le défenseur des droits pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public.

La nouvelle autorité sera donc accessible à tous : c'est ainsi que toute personne physique ou morale s'estimant lésée dans ses droits et libertés ou, le cas échéant, ses ayants droit pourront saisir, directement et gratuitement, le défenseur des droits.

Il pourra également se saisir d'office et les membres du Parlement peuvent, de leur propre initiative, saisir le défenseur des droits d'une question qui leur paraît mériter son intervention.

Quel intérêt pour les harkis ?

De même que la question prioritaire de constitutionnalité, le défenseur des droits peut constituer un outil appréciable pour régler les litiges que peuvent rencontrer les harkis en matière d’application des dispositifs mis en place en leur faveur.

Ainsi, il peut être saisi lorsque des familles de harkis sont confrontées à des difficultés dans le règlement de l’indemnisation ou de l’allocation de reconnaissance. De même, il peut être saisi dans le cadre des mesures relatives aux emplois réservés lorsque les bénéficiaires potentiels sont susceptibles d’avoir été discriminés, et sur toute autre question de sa compétence.

Alors, ne nous privons pas et usons de tous les outils que la République met à notre disposition pour obtenir justice et réparation.

La jurisprudence récente du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel a sanctionné des dispositions législatives en matière de pensions servies aux anciens combattants et en matière de droits à indemnisation des anciens supplétifs, déclarées contraires au principe d’égalité inscrit dans notre Constitution.

Ces décisions ont certes rétabli le principe d’égalité, mais elles ont aussi fait des victimes : l’Etat français lui-même et une partie des harkis.

Le principe d’égalité est certes rétabli…

Des particuliers, appuyés par des associations, ont récemment obtenu auprès du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et des tribunaux administratifs l’annulation de dispositions législatives en matière de pensions des anciens combattants et d’allocations servies aux anciens harkis.

Ainsi, les anciens combattants qui ont servi dans l’armée française (ou leurs veuves) vont toucher le même montant que leurs homologues de nationalité française, dès lors qu’ils habitent le même pays.

De même, les allocation forfaitaire et de reconnaissance  (loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, loi n° 94-488 du 11 juin 1994 et loi n° 2005-158 du 23 février 2005) doivent être versées aux anciens supplétifs de l’armée française, sans distinction de nationalité, pourvu qu’ils résident en France.

… mais au détriment des harkis qui ont choisi de rester Français

L’Etat français est en effet la première victime de cette jurisprudence. En votant des dispositifs d’aides discriminatoires et restrictifs en faveur des harkis, il espérait sans doute faire des économies. Mais, il se retrouve pris à son propre piège : les mesures votées risquent de lui coûter plus cher puisqu’elles doivent  toucher un public plus large.

Les harkis sont la seconde victime : l’extension des dispositifs d’aides aux étrangers risque de les priver de nouvelles mesures d’indemnisation demandées par les associations, promises en 2007 et attendues depuis. Leur coût étant plus important en raison du nombre accru de bénéficiaires, l’Etat français, sans même parler de mesures de rétorsion à l’égard des plaignants et des associations, n’envisage sans doute pas pour l’heure et dans un contexte de crise tenir ses engagements.

Le gâteau étant le même et le nombre de convives plus grand, la part de chacun sera plus mince…si d’aventure on veut bien, à l’occasion des prochaines élections présidentielles, nous servir encore un peu de gâteau.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut abandonner la voie judiciaire. Bien au contraire, le droit et la QPC en particulier sont des outils précieux, voire des armes redoutables, entre les mains des plaignants. Toutefois, il convient de s’en servir avec discernement et à bon escient si on ne veut pas se tirer une balle dans le pied.

La QPC, une arme fatale aux mains des harkis ?

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), créée par la révision constitutionnelle de l’été 2008, est une avancée démocratique et un précieux outil pour les citoyens. C’est une procédure qui permet à tout justiciable, sous certaines conditions, de demander à l’occasion d’un litige que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution d’une loi qu’on entend lui appliquer.

La première décision rendue par le Conseil constitutionnel dans le cadre de cette  nouvelle procédure concerne les anciens combattants : le 28 mai 2010, il a déclaré non conformes à la Constitution les lois sur les pensions des anciens combattants ayant servi dans l’armée française.

La QPC est donc une véritable arme fatale aux mains des justiciables et qui permet au Conseil constitutionnel d’accroître son contrôle sur le Parlement et la loi.

Les harkis et les associations de harkis devraient s’en inspirer pour remettre en question des lois en application depuis 1961 et qui ne respectent pas forcément la Constitution.

On peut ainsi s’interroger légitimement sur la légalité de différents textes pris depuis 1961 pour régler la situation des rapatriés et des harkis :

• la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et la réinstallation des Français d’outre-mer,
• l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française (Français de statut civil de droit commun et Français de statut civil de droit local),
• les lois des 15 juillet 1970 et 2 janvier 1978 relatives à l’indemnisation des Français rapatriés, qui introduisent une distinction entre les pieds-noirs et les « les rapatriés de souche islamique »….(dixit l’article 23 de la loi 2 janvier 1978)
• les lois des 16 juillet 1987 et 11 juin 1994 relatives à l’indemnisation des rapatriés et à l’allocation forfaitaire aux anciens supplétifs (qui introduisent des discriminations entre les pieds-noirs et les anciens supplétifs, entre les anciens supplétifs et les militaires de carrière),
• la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 (qui introduit des différences entre les anciens supplétifs et les militaires de carrière, les épouses et les ex-épouses, les orphelins et les autres enfants de harkis….).

 L’arme est là ! Et les cibles aussi ! Alors, n’hésitons pas et utilisons cette prérogative si nous estimons que nous avons été discriminés.

Samedi 25 septembre 2010 c’était la 10éme édition de la journée nationale d’hommage aux harkis et ils étaient nombreux, à l’invitation de l’association 2ID-Harkis du Loiret, à venir se recueillir au monument du parc Pasteur à Orléans. Ils étaient là pour rendre hommage à tous les harkis morts au combat, abandonnés ou massacrés après le cessez-le-feu en Algérie, à tous les harkis de France et d’ailleurs qui ne sont plus là aujourd’hui. Ils étaient là, en souvenir d’un parent ou d’un ami disparu,  qui repose dans un cimetière du Loiret.

Partagés entre sentiment de révolte et sens du devoir, ils ont tenu à être là pour rendre hommage à leurs morts et  profiter de cette journée qui leur est consacrée, même s’ils considèrent que c’est bien insuffisant et que « la France n'a pas toujours pris la mesure des sacrifices qu’ils avaient consentis pour elle » et qu’ils dénoncent le non respect des engagements pris à leur égard.

Cette journée nationale d’hommage aux harkis n’est qu’un préalable car nous attendons que la vérité soit faite de manière objective sur cette guerre et sur la tragédie des harkis.

Nous attendons surtout que la France reconnaisse sa responsabilité dans l’abandon et le massacre des harkis et qu’elle leur rende enfin justice en indemnisant les préjudices subis. Ce n’est qu’à ce moment là que « ces hommes (...) prendront pleinement place dans la mémoire nationale".