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  • Association ayant pour objet d'informer les anciens harkis et leurs familles et de défendre leurs droits et leur mémoire.
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10 septembre 2011 6 10 /09 /septembre /2011 14:32

La réunion prévue le 17 juin dernier, organisée par le directeur de cabinet du Président de la République, n’a pas eu lieu en raison  de la protestation de plusieurs associations de harkis, mais aussi parce qu’un responsable associatif aurait écrit pour s’opposer à toute réunion à laquelle participeraient des enfants de harkis !

A l’heure où il conviendrait plus que jamais de s’unir et de rassembler toutes les bonnes volontés, voilà que des irresponsables, guidés par leur seul intérêt, se comportent comme des gamins dans une cour de récréation et s’amusent à nous diviser pour le plus grand bonheur de ceux qui nous gouvernent.

Toutefois, cette réunion restreinte, qui avait sans doute comme objectif de tâter l’ambiance parmi les harkis, a finalement eu lieu en pleine période de congés.

Il fallait oser le faire : convoquer une réunion en plein été pour évoquer la situation des harkis et écouter (mais sans les entendre) leurs revendications, en l’absence des associations les plus représentatives !!

Ils l’ont fait ! C’est vraiment nous prendre pour des imbéciles et faire peu de cas de nous.

Que l’on se rassure, rien n’est encore perdu : il paraîtrait qu’à la rentrée une nouvelle rencontre, plus représentative, est prévue. Après les promesses faites en 2007 et quatre années de silence, on ressort notre dossier…pour des raisons bassement électoralistes.

Dans ces conditions, tout responsable associatif qui se respecte devrait à l’avenir décliner toute invitation à une quelconque réunion et exiger purement est simplement que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’abandon et le massacre des harkis en votant une loi avant les prochaines élections présidentielles.

C’est simple et limpide… et cela ne nécessite aucune réunion.

 

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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 18:28

Ca y est, le défenseur des droits a enfin vu le jour ! Institué par l’article 71-1 de la Constitution comme l'une des innovations majeures de la loi constitutionnelle de modernisation de nos institutions, votée en juillet 2008, concrétisé par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, publiée au Journal officiel du 30 mars 2011, le défenseur des droits vise à donner plus de cohérence et de lisibilité à l'ensemble institutionnel chargé de la protection des droits et des libertés.

Le défenseur des droits : qu’est ce que c’est ?

La loi relative au défenseur des droits fusionne en une seule institution les attributions du médiateur de la République, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, et du défenseur des droits des enfants.

Le défenseur des droits est chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations publiques, de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, et de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Le défenseur des droits peut faire toute recommandation qui lui apparaît de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée, régler les difficultés soulevées devant lui, recommander de régler en équité la situation de la personne dont il est saisi, procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation, ou proposer une transaction….

Il sera le médiateur entre les citoyens et l’administration, une sorte de contre-pouvoir qui peut forcer l’administration à améliorer ses relations avec les administrés, garantir les droits fondamentaux et empêcher les discriminations.

Le défenseur des droits : comment ça marche ?

Le défenseur des droits pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public.

La nouvelle autorité sera donc accessible à tous : c'est ainsi que toute personne physique ou morale s'estimant lésée dans ses droits et libertés ou, le cas échéant, ses ayants droit pourront saisir, directement et gratuitement, le défenseur des droits.

Il pourra également se saisir d'office et les membres du Parlement peuvent, de leur propre initiative, saisir le défenseur des droits d'une question qui leur paraît mériter son intervention.

Quel intérêt pour les harkis ?

De même que la question prioritaire de constitutionnalité, le défenseur des droits peut constituer un outil appréciable pour régler les litiges que peuvent rencontrer les harkis en matière d’application des dispositifs mis en place en leur faveur.

Ainsi, il peut être saisi lorsque des familles de harkis sont confrontées à des difficultés dans le règlement de l’indemnisation ou de l’allocation de reconnaissance. De même, il peut être saisi dans le cadre des mesures relatives aux emplois réservés lorsque les bénéficiaires potentiels sont susceptibles d’avoir été discriminés, et sur toute autre question de sa compétence.

Alors, ne nous privons pas et usons de tous les outils que la République met à notre disposition pour obtenir justice et réparation.

 

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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 19:03

La jurisprudence récente du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel a sanctionné des dispositions législatives en matière de pensions servies aux anciens combattants et en matière de droits à indemnisation des anciens supplétifs, déclarées contraires au principe d’égalité inscrit dans notre Constitution.

Ces décisions ont certes rétabli le principe d’égalité, mais elles ont aussi fait des victimes : l’Etat français lui-même et une partie des harkis.

Le principe d’égalité est certes rétabli…

Des particuliers, appuyés par des associations, ont récemment obtenu auprès du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et des tribunaux administratifs l’annulation de dispositions législatives en matière de pensions des anciens combattants et d’allocations servies aux anciens harkis.

Ainsi, les anciens combattants qui ont servi dans l’armée française (ou leurs veuves) vont toucher le même montant que leurs homologues de nationalité française, dès lors qu’ils habitent le même pays.

De même, les allocation forfaitaire et de reconnaissance  (loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, loi n° 94-488 du 11 juin 1994 et loi n° 2005-158 du 23 février 2005) doivent être versées aux anciens supplétifs de l’armée française, sans distinction de nationalité, pourvu qu’ils résident en France.

… mais au détriment des harkis qui ont choisi de rester Français

L’Etat français est en effet la première victime de cette jurisprudence. En votant des dispositifs d’aides discriminatoires et restrictifs en faveur des harkis, il espérait sans doute faire des économies. Mais, il se retrouve pris à son propre piège : les mesures votées risquent de lui coûter plus cher puisqu’elles doivent  toucher un public plus large.

Les harkis sont la seconde victime : l’extension des dispositifs d’aides aux étrangers risque de les priver de nouvelles mesures d’indemnisation demandées par les associations, promises en 2007 et attendues depuis. Leur coût étant plus important en raison du nombre accru de bénéficiaires, l’Etat français, sans même parler de mesures de rétorsion à l’égard des plaignants et des associations, n’envisage sans doute pas pour l’heure et dans un contexte de crise tenir ses engagements.

Le gâteau étant le même et le nombre de convives plus grand, la part de chacun sera plus mince…si d’aventure on veut bien, à l’occasion des prochaines élections présidentielles, nous servir encore un peu de gâteau.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut abandonner la voie judiciaire. Bien au contraire, le droit et la QPC en particulier sont des outils précieux, voire des armes redoutables, entre les mains des plaignants. Toutefois, il convient de s’en servir avec discernement et à bon escient si on ne veut pas se tirer une balle dans le pied.

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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 19:11

La QPC, une arme fatale aux mains des harkis ?

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), créée par la révision constitutionnelle de l’été 2008, est une avancée démocratique et un précieux outil pour les citoyens. C’est une procédure qui permet à tout justiciable, sous certaines conditions, de demander à l’occasion d’un litige que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution d’une loi qu’on entend lui appliquer.

La première décision rendue par le Conseil constitutionnel dans le cadre de cette  nouvelle procédure concerne les anciens combattants : le 28 mai 2010, il a déclaré non conformes à la Constitution les lois sur les pensions des anciens combattants ayant servi dans l’armée française.

La QPC est donc une véritable arme fatale aux mains des justiciables et qui permet au Conseil constitutionnel d’accroître son contrôle sur le Parlement et la loi.

Les harkis et les associations de harkis devraient s’en inspirer pour remettre en question des lois en application depuis 1961 et qui ne respectent pas forcément la Constitution.

On peut ainsi s’interroger légitimement sur la légalité de différents textes pris depuis 1961 pour régler la situation des rapatriés et des harkis :

 

  • la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et la réinstallation des Français d’outre-mer,
  • l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française (Français de statut civil de droit commun et Français de statut civil de droit local),
  • les lois des 15 juillet 1970 et 2 janvier 1978 relatives à l’indemnisation des Français rapatriés, qui introduisent une distinction entre les pieds-noirs et les « les rapatriés de souche islamique »….(dixit l’article 23 de la loi 2 janvier 1978)
  • les lois des 16 juillet 1987 et 11 juin 1994 relatives à l’indemnisation des rapatriés et à l’allocation forfaitaire aux anciens supplétifs (qui introduisent des discriminations entre les pieds-noirs et les anciens supplétifs, entre les anciens supplétifs et les militaires de carrière),
  • la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 (qui introduit des différences entre les anciens supplétifs et les militaires de carrière, les épouses et les ex-épouses, les orphelins et les autres enfants de harkis….).

 L’arme est là ! Et les cibles aussi ! Alors, n’hésitons pas et utilisons cette prérogative si nous estimons que nous avons été discriminés.

 

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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 21:59

L’action en justice peut rapporter gros aux harkis à en juger par les dernières décisions rendues par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel en matière de droits des anciens combattants et en particulier des harkis.

Qu’il s’agisse de la décristallisation des pensions ou de la carte du combattant, ces hautes juridictions ont donné raison aux plaignants et renvoyé dans les cordes l’administration française et surtout les parlementaires français qui ont, durant de nombreuses années, superbement ignoré l’un des principes  fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de notre Constitution : l’égalité des citoyens devant la loi.

Cela ne s’est pas fait tout seul bien évidemment.  C’est grâce à l’action de citoyens avisés, mis sur la touche par des textes discriminatoires, et d’associations compétentes qui ont compris que dans une société de droit, l’arme juridique pouvait être fatale à ceux qui ne respectent pas le droit et abusent de leur pouvoir à l’excès. Si de telles décisions ont été prises aujourd’hui, et si de nombreuses personnes peuvent en bénéficier, c’est grâce à toutes celles et à tous ceux qui ont osé porter plainte.

C’est pour cela que nous devons aujourd’hui saluer leur travail et les résultats obtenus. Et nous sommes d’autant plus enclins à le faire que nous nous sommes toujours efforcés d’utiliser le droit tout en le respectant et prôné l’action en justice. La preuve en est que cela finit toujours par payer.

Ces décisions, qui nous sont favorables, doivent nous encourager les uns et les autres, et pourquoi pas ensemble, à poursuivre dans cette voie, la seule qui peut nous permettre de faire plier le gouvernement et d’obtenir satisfaction.  Ne nous y trompons pas, car comme le déclare le président du comité « Harkis et Vérité », Charles TAMAZOUNT, « la révolution juridique pour les familles de harkis est en marche… ». Et ce n’est pas fini !

Alors, si vous êtes concernés et que vous avez été de par le passé écartés des dispositifs législatifs et réglementaires en faveur des harkis, tentez à nouveau votre chance et déposez une nouvelle demande. Et si ça ne marche pas, saisissez le juge…

 

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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 19:16

Le Conseil constitutionnel a récemment censuré les dispositions législatives relatives à la cristallisation des pensions des ressortissants des pays et territoires anciennement  placés sous souveraineté française.

D’après le Conseil constitutionnel, ces dispositions ne respectaient pas le principe d’égalité des citoyens devant la loi : il a estimé que les pensions ne devaient pas être différentes, selon que l'ancien combattant réside en France ou à l'étranger.

Cette décision met fin à une injustice qui perpétuait une différence de traitement entre les pensions civiles et militaires entre ressortissants français et étrangers titulaires de pensions civiles ou militaires de retraite.

Pour les « indigènes de la République », c’est une véritable victoire, après un long combat, car leurs pensions de retraite avaient été gelées depuis 1959 et l’écart entre les sommes qui leur sont versées et celles versées aux anciens combattants français n’a cessé de se creuser.

Elle complète la décision de l’Assemblée nationale de novembre 2006 entérinant la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies (la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité).

Désormais, les anciens combattants africains (ou leurs veuves) vont toucher le même montant que leurs homologues de nationalité française, dès lors qu’ils habitent le même pays.

Cette décision fait suite à la saisine du Conseil constitutionnel par deux justiciables dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Cela prouve que seul le recours à la justice peut permettre d’obtenir satisfaction et que tout  citoyen se doit de l’utiliser. Les harkis et les associations de harkis devraient s’en inspirer plutôt que de tendre la main et de croire à des promesses jamais tenues depuis des lustres. Alors, pas d’hésitation, devenons procéduriers et utilisons l’arsenal juridique à notre disposition pour obtenir justice et réparation…..et surtout prenons de bons avocats !

 

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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 14:57

L’association culturelle des harkis d’Ile-de-France (ACH-IDF) a publié sur son site le 23 avril 2010 un article édifiant sur la « mort juridique» de l’article 5 de la loi du 23 février 2005 censé protéger les harkis contre les injures et autres diffamations.

Notre propos ici n’est pas de répéter ce que l’association a clairement expliqué sur son site, à savoir que cet article était complètement inapplicable en ce qui concerne les harkis, ce dont nous nous doutions les uns et les autres. Ce qui est nouveau, c’est que le Conseil d’Etat l’a démontré dans son ordonnance du 16 avril 2010, suite à la plainte de trois enfants de harkis, que l’on trouvera sur le site de ACH-IDF.

Nous voulons simplement souligner que sans cette plainte, et sans le  travail des associations, les choses en seraient restées en l’état, cette situation ne serait pas dénoncée et nombreux seraient ceux qui continueraient à croire que la République et ses institutions nous protègent, alors que d’autres feraient seulement semblant.  Mais cette décision du Conseil d’Etat a surtout servi de révélateur et nous prouve une fois de plus que l’Etat se moque de nous en faisant voter un texte complètement inapplicable.

Alors, toutes nos félicitations et tous nos remerciements à ces trois enfants de harkis pour leur initiative, à l’association ACH-IDF pour sont travail, sans oublier bien entendu les autres associations et tous les anonymes qui oeuvrent dans l’intérêt des harkis et de leur familles, malgré les difficultés rencontrées.

La route est longue et semée d’embûches…..mais nous savons où nous allons.

 

 

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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 23:00

Un groupe de sénateurs de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi (proposition de loi n° 264) ayant pour objet d’interdire et de sanctionner toute injure envers les harkis.

Cette proposition de loi avait sans doute aussi pour objet de minimiser les propos insultants envers les harkis de Dominique Bussereau et cela juste avant les élections régionales.

Mais voilà, il ne s’agit là que d’une proposition de loi, c’est-à-dire un texte émanant de parlementaires contrairement au projet de loi qui est déposé, lui, par le gouvernement et qui a davantage de chances d’aboutir et de se transformer en véritable loi.

La preuve en est que près de 90% des lois sont d’abord des textes qui émanent du gouvernement. Ainsi, entre le 1er octobre 2008 et le 30 septembre 2009, sur 77 lois promulguées 68 sont des projets de lois. Sur la même période, 148 projets de lois ont été déposés devant les deux assemblées contre 872 propositions de lois dont 9 seulement sont devenues des lois, soit à peine 1% (source : recueil de statistiques de l’assemblée nationale).

On comprendra alors que l’on s’interroge sur les chances d’adoption d’une telle proposition de loi, et  cela d’autant plus que le délai moyen entre le dépôt d’un texte et son adoption est d’environ 6 mois pour un projet de loi et de plus d'un an pour une proposition de loi (source : recueil de statistiques de l’assemblée nationale).

Dans ces conditions, on craint que le sort des harkis ne pèse pas lourd devant les urgences du gouvernement et que cette proposition de loi ne soit pas près d’être adoptée et publiée au Journal officiel.

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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 18:43

Un groupe de sénateurs de la majorité présidentielle vient de déposer une proposition de loi (proposition de loi n° 264) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Cette proposition de loi vise surtout la modification de l’article 5 de la loi du 23 février 2003 qui posait le principe de l’interdiction de toute injure envers les harkis…..sans avoir prévu de sanction pénale.

On se demande bien où avaient la tête ceux qui avaient voté ce texte!  Et pourtant, nous les avions bien prévenus,  lors de réunions avec les principaux candidats à l’élection présidentielle et dans une proposition de loi que nous avions rédigée et que nous leur avions remise et qui prévoyait des sanctions (voir proposition dans la rubrique Dispositif législatif).

Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire et nous espérons que cette proposition de loi sera mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat et surtout qu’elle sera votée par l’ensemble des parlementaires.

Nous voulons seulement demander aux honorables rédacteurs de ce texte de s’assurer que toutes les précautions juridiques ont été prises pour qu’il s’applique sans difficulté et de le compléter en y ajoutant les épouses et les enfants de harkis…..qui peuvent aussi être injuriés ou diffamés.

L’association 2ID-Harkis du Loiret vient d’adresser un courrier aux rédacteurs de cette proposition de loi ainsi qu’à Monsieur Hubert Falco, Secrétaire d’Etat aux anciens combattants (voir dans la rubrique Courrier).

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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 15:39
 

Le Secrétaire d'Etat aux transports Dominique Bussereau a tenu mercredi 3 février 2010 sur l’antenne d’Europe 1, des propos insultants et blessants pour les harkis.

Ces propos sont bien évidemment inadmissibles, intolérables et condamnables.

Ce n’est certes pas la première fois que des personnalités du monde politique tiennent de tels propos. On se souvient particulièrement de Georges Frêche, de Pierre Lellouche, de Jean-Pierre Raffarin…..

Et à chaque fois, des voix s’élèvent pour s’indigner, protester et condamner. Et à chaque fois, rien ne se passe et tout continue comme avant.

Il ne sert à rien de demander des excuses, de réclamer une démission ou une exclusion, d’exiger des sanctions, surtout au monde politique.

Il ne faut rien attendre, mais agir, loin des querelles partisanes, : porter plainte par exemple, pour sensibiliser l’opinion et pour que la justice française, voire européenne, prenne enfin la mesure du problème, ou faire son devoir de citoyen, en sanctionnant nous-mêmes avec nos bulletins de vote ceux et celles qui oublient ce que nous avons fait pour le pays.

 

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