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  • : Défense des intérêts des harkis, de leurs veuves et de leurs enfants, devoir de mémoire, reconnaissance, justice et réparation, solidarité avec le monde combattant.
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  • Association ayant pour objet d'informer les anciens harkis et leurs familles et de défendre leurs droits et leur mémoire.
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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 12:34

Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, modifié par le décret n° 2009-1005 du 24 août 2009, a institué une mesure de réparation sous la forme d’une rente viagère pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.

Par ailleurs, le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale.

On aura tous remarqué au passage qu’il s’agit de dispositions réglementaires, c’est-à-dire prises par le gouvernement  et non le parlement (alors que cela aurait dû être le cas), comme si on ne voulait pas que cela se sache.

Ces mesures de réparation prennent  la forme d’une indemnité en capital fixée à 27 440,82 € ou d’une rente viagère mensuelle 480,50 € (actualisée par arrêtés du 26 mars 2010).

Quant aux orphelins de harkis reconnus pupilles de la Nation, ils n’ont droit qu’à 20 000 €, cette fois dans le cadre d’une loi votée par le parlement (article 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005), à partager entre tous les enfants d’une même famille. Et comme souvent il s’agit de familles nombreuses, il ne reste pas grand-chose à chacun. Et en prime, il n’ont même pas le droit de choisir entre une rente en capital et une rente mensuelle !

Notre but n’est pas de polémiquer sur ce sujet, mais seulement de nous interroger sur cette différence de traitement et de procédure

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 17:50

Dans un précédent article, nous avons évoqué la démarche de l’association 2ID-Harkis du Loiret auprès de plusieurs communes du Loiret en vue de dénommer des voies en hommage aux anciens harkis.

Nous trouvons en effet que « rue des harkis », ça sonne quand même mieux que « rue du 19 mars 1962 » et cela d’autant plus qu’il y en a très peu ! Deux communes seulement sur près de 36 800 ont inauguré une rue des harkis, malgré le lourd tribut payé par les soldats d’origine nord-africaine dans les conflits dans lesquels la France  s’est trouvée engagée.

En tout cas, la démarche est lancée et pour qu’elle ait toutes les chances d’aboutir, nous devons la compléter en proposant des noms de rues aux municipalités sollicitées.

C’est pourquoi, nous demandons à nos adhérents, nos amis et sympathisants de faire des propositions et les transmettre directement à l’association à l’adresse suivante : 2id@neuf.fr .

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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 15:58

Le Tribunal de grande instance de Foix (Ariège) a condamné, vendredi 9 avril 2010, Mohamed Bellebou à 3 ans de prison dont un avec sursis et Yamina Mellouli-Saïfi à 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis.

 

Ils ont été condamnés pour avoir retenu contre son gré Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, avec une arme factice.

 

Il n’est pas dans notre habitude de commenter le travail de la justice, ne serait-ce que pour éviter de provoquer les juges et nuire aux prévenus, et encore moins d’en discuter les décisions.

 

Mais là, une fois n’est pas coutume, nous estimons, même si nous ne cautionnons pas les faits incriminés,  ce jugement trop sévère et même disproportionné au regard de situations similaires qui n’ont donné lieu à aucune condamnation.

 

Nous regrettons que la situation de désespoir dans laquelle se trouvent les enfants de harkis n’ait pas été prise en compte pour qualifier les faits.

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13 avril 2010 2 13 /04 /avril /2010 11:36

La loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 et la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 ont prévu l’attribution d’une  allocation forfaitaire aux anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie.

Mais, certains de ces combattants ont été exclus de ce dispositif d’indemnisation au motif qu’ils avaient  servi dans les forces régulières au lieu des formations supplétives.

Et cela malgré un assouplissement (peu connu) des dispositions qui permet aux militaires ayant servi moins de 15 ans dans l’armée régulière française d’être admis au bénéfice de l’allocation forfaitaire.

Ce n’est évidemment pas la première fois que le dispositif connaît des ratées. On peut citer le cas des femmes d’anciens harkis qui n’ont aucun droit à indemnisation puisqu’elles n’ont pas pris les armes (alors qu’elles connu les souffrances de la guerre, du déracinement et des camps de transit) et les veuves d’anciens harkis obligées parfois d’attendre leur soixantième anniversaire pour bénéficier de l’allocation de reconnaissance. On peut aussi citer les enfants de harkis, rapatriés avec leurs parents, qui ont connu les mêmes souffrances, sans jamais être reconnus.

Que peuvent faire aujourd’hui ces exclus pour être reconnus et considérés et n’est-il pas trop tard pour eux ?

Il n’est jamais trop tard pour bien faire dit-on, surtout lorsqu’il existe des hommes et des femmes, des associations, des mouvements qui s’unissent et se battent ensemble pour obtenir justice et réparation. Et si cela ne suffit pas, il reste toujours les tribunaux français et européens.

 

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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 22:01

Nous reprenons ici les principales propositions faites aux candidats aux dernières élections présidentielles.

Nous excluons d’emblée toutes mesures spécifiques, privilégiées depuis de nombreuses années par les pouvoirs publics, qui font de nous des assistés à plein temps sans pour autant faire de nous des citoyens à part entière.

Nos propositions sont simples et touchent à la réparation, car nous sommes des victimes de l’histoire et l’Etat français, qui est responsable de notre situation et de nos préjudices, se doit de reconnaître sa responsabilité et réparer.

Il doit d’abord mieux indemniser nos parents pour les biens perdus :  une indemnisation juste correspondant au prix d’un logement tout en supprimant ou en assouplissant les conditions d’indemnisation (notamment celle consistant à prouver la propriété).

Ensuite, il doit intégrer dans le dispositif d’indemnisation les épouses des anciens harkis, sans oublier les conjoints divorcés ou survivants remariés. Les femmes ont aussi souffert de la guerre, même si elles n’ont pas porté les armes. Nous proposons que l’allocation de reconnaissance soit étendue aux femmes d’anciens harkis, sans conditions d’âge.

Par ailleurs, il ne doit pas oublier les enfants de harkis, nés en Algérie et rapatriés avec leurs parents : ils ont connu la guerre, le déracinement, la relégation dans les camps et ont été lourdement handicapés pour s’insérer dans la communauté nationale. C’est au minimum une indemnité équivalente à l’allocation de reconnaissance (soit 30 000 €) que nous sollicitons, complétée par une aide de 30 000 € si l’allocation est utilisée pour l’achat d’un logement.

Enfin, nous souhaitons que toute utilisation du mot « harki » de manière péjorative ou insulte à l’encontre des harkis portant atteinte à leur dignité soit considérée comme un délit et sanctionnée par une amende de 10 000 € à 175 000 € et donne possibilité aux associations de harkis de se porter partie civile. 

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 13:58

L’article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 du 30 décembre 2002 (loi n° 2002-1576) a prévu le versement d’une allocation de reconnaissance aux conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés des anciens harkis, les conditions d'attribution et le montant de cette rente devant être définis par décret.

Le décret n°2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 dispose dans son article 1er qu’une allocation de reconnaissance est versée aux anciens harkis  âgés de soixante ans au moins et de leurs conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés.

Des veuves d’anciens harkis sont aujourd’hui en attente du versement de cette allocation au prétexte qu’elles n’ont pas soixante ans, et certaines d’entre elles doivent encore patienter plusieurs années, alors qu’elles ont des enfants scolarisés et un niveau de revenu qui ne leur permet pas de les éduquer décemment.

Nous pouvons ainsi citer le cas d’une veuve, âgée de 51 ans, mère de deux enfants, qui doit patienter jusqu’en 2019 pour percevoir cette allocation (malgré une intervention auprès du ministre compétent en 2006), alors qu’elle en a impérativement besoin aujourd’hui.

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que le décret du 28 février 2003 ne prévoit pas explicitement de conditions d’âge pour les conjoints, ayant-droits de leurs époux décédés.

Cette situation est d’autre part discriminatoire et injuste, puisque dans le cadre de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 les enfants de harkis perçoivent, en cas de décès de leurs parents, une allocation sans conditions d’âge.

Il y là assurément une contradiction qu’il faudra nous expliquer ou lever dans l’intérêt des veuves, car il s’agit d’une question humaine qu’il convient de régler de manière exceptionnelle et rapide, sans qu’il soit besoin de saisir la justice.

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3 avril 2010 6 03 /04 /avril /2010 19:59

Le Président de la République a nommé Madame Jeannette BOUGRAB ,  maître des requêtes au Conseil d’Etat et professeur de droit, présidentjeannette.pnge de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité en remplacement de Monsieur Louis SCHWEITZER .

Nous tenons à lui adresser toutes nos félicitations pour cette nomination méritée au regard de son parcours exemplaire et de ses qualités.

Cela prouve que le travail, la compétence et la persévérance sont toujours récompensés.

Nous ne doutons pas un instant que Madame BOUGRAB, fidèle à ses engagements et à elle-même, saura relever ce nouveau défi en mettant tout son talent et toute son énergie au service de la lutte contre toutes les discriminations.

Nous lui souhaitons donc pleine réussite dans ses nouvelles fonctions et l’assurons de notre total soutien.

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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 18:07

Depuis des lustres, on nous annonce régulièrement des plans et autres mesures spécifiques en faveur des harkis et de leurs enfants, sans vouloir se rendre compte de leur inefficacité. A l’automne dernier encore, le Gouvernement présentait une série de mesures en faveur de la « communauté », censées témoigner la reconnaissance morale, sociale et économique de la Nation à l’égard des harkis et de leurs enfants.

Parmi ces mesures, l’attribution d’une allocation de 20 000 € aux enfants de harkis dont les parents sont décédés, et un plan « emploi » en faveur des enfants (prorogation de mesures  existantes jusqu’à la fin de l’année 2010).

Cette série de mesures ne concerne que les enfants de harkis. Pour leurs parents, il n’y a rien de nouveau sous le soleil, si ce n’est que les mesures spécifiques prévues par la loi du 23 février 2005 ne sont pas reconduites.

Quant aux mesures en faveur des enfants, rappelons que l’allocation de reconnaissance aux orphelins et aux pupilles de la Nation était déjà inscrite dans la loi du 23 février 2005 (article 6), étant précisé que cette somme est répartie entre tous les enfants. Il n’y là donc rien de nouveau non plus sous le soleil.

S’agissant du plan emploi, il n’a rien de spécifique : les mesures qu’il contient sont des mesures de droit commun qui peuvent profiter à l’ensemble des demandeurs d’emploi.Cela méritait d’être signalé, même si nous sommes contre les politiques spécifiques qui ont échoué jusqu’à présent. Tout au plus, elles favorisent le marginalisme et le communautarisme.

En revanche, si les moyens déployés depuis une quarantaine d’années avaient été consacrés à indemniser les harkis et leurs enfants, le problème de notre insertion ne se poserait pas aujourd’hui.

Nous sommes des citoyens français et nous voulons être traités comme tels, et non comme d’éternels assistés sur lesquels on s’apitoie à l’approche des élections. Nous demandons seulement réparation à travers une juste indemnisation, sans discrimination et dans le respect des principes de la Constitution.

 

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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 15:02

Il a fallu attendre 1978 (article 23 de la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978) pour que la France pense enfin à l’indemnisation des harkis pour leur patrimoine perdu en Algérie. Il a fallu 16 ans et quelques mouvements de révolte (en 1975 notamment) pour qu’enfin ils existent en tant que rapatriés.

Avant cette loi, les harkis n’avaient pas d’existence. D’abord, parce que leur rapatriement avait été interdit (télégramme du 16 mai 1962 du ministre des affaires algériennes) et qu’à leur à leur arrivée en France, ils avaient  été relégués dans des camps, enfermés et surveillés comme des malfrats, loin des centres urbains et sous tutelle administrative du gouvernement français. Ensuite parce que la première loi d’indemnisation (loi n° 70-632 du 15 juillet 1970) les avait complètement ignorés.

Dans ces conditions, il leur était impossible de revendiquer et de faire valoir leurs droits.

Cependant, tous les harkis n’ont pas bénéficié de la loi de 1978 en raison des conditions qui en limitaient  la portée. Il fallait notamment  avoir déclaré la perte de ses biens avant 1970, déposer une demande dans un délai de 5 ans et prouver sa qualité de propriétaire.

Autant de conditions qui en  limitaient la portée: les harkis n’avaient pas accès à l’information et ne possédaient pas de titre de propriété, étant soumis majoritairement  au droit coutumier.

Et ceux qui avaient pu être indemnisés l’ont été pour des montants ridicules, leur patrimoine ayant été estimé et revalorisé au prix des terres agricoles.

Pour lever ces limites, l’Etat français à choisi dès 1987 de verser aux anciens harkis une allocation forfaitaire liée à leur seule qualité d’anciens supplétifs et sans rapport avec la perte de leurs biens (article 6 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, article 2 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 et article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005). Mais cette disposition ne tient pas compte de la situation des épouses (sauf si le mari est décédé) et des enfants (sauf si les 2 parents sont décédés) et encore moins des épouses divorcées qui n’ont aucun droit malgré les souffrances endurées.

Ces différents dispositifs n’ont pas répondu aux attentes des harkis, qui souhaitent obtenir de la France, outre la reconnaissance de ses responsabilités, la reconnaissance morale et matérielle à laquelle ils ont droit.

C’est pourquoi, nous proposons un dispositif d’indemnisation qui s’adresse à la fois aux enfants de harkis et à leurs parents et corrigeant les imperfections et les oublis des lois précédentes.

 

Ce dispositif propose notamment d’octroyer aux enfants de harkis (victimes d’un déracinement traumatisant) une indemnité tenant compte des préjudices moral et matériel subis, de conditions de vie pénalisantes et de nombreuses discriminations. Il propose également que l’allocation de reconnaissance soit versée sans condition d’âge et étendue aux femmes divorcées, remariées ou non. Enfin, il prévoit la possibilité pour les anciens harkis qui n’ont pas été indemnisés pour la perte de leur patrimoine, de déposer de nouvelles demandes sans être obligés de produire de documents justifiant la propriété et la consistance des biens (destruction des documents par peur des représailles ou absence de titres de propriété en raison du droit coutumier).

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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 13:47

Les 14 et 21 mars prochains, nous sommes invités à désigner nos représentants au sein des assemblées régionales, en charge notamment de l’éducation et de la formation professionnelle, du développement économique, de l’aménagement du territoire et de la santé.


En consultant les listes en présence dans notre région, pour en voir la composition plus que les professions de foi des candidats, un constat simple et brutal s’impose : l’absence de candidats de la diversité, et en particulier de représentants des harkis, en position éligible sur les principales listes (c’est-à-dire celles qui ont le plus de chances de franchir le premier tour).


Pourquoi en est-il ainsi et pourquoi les choses ont-elles du mal à évoluer. Sommes-nous moins doués pour ces choses-là, sommes-nous moins intéressés par ces choses-là ou tout simplement sommes-nous moins intéressants ?


Quelle que soit la réponse, nous nous devons de réagir en nous impliquant davantage dans la vie publique afin de trouver la place qui est la nôtre dans notre pays.


Tant pis pour ceux qui attendaient des prises de position ou des consignes de vote, mais ce n’est pas notre rôle !


Notre rôle c’est d’informer, de réagir, de sensibiliser, de proposer, de participer, tout en étant responsables.  


C’est pourquoi, nous disons tout simplement : soyez des citoyens responsables et votez, en votre âme et conscience, mais en connaissance de cause.

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