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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 19:03

La jurisprudence récente du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel a sanctionné des dispositions législatives en matière de pensions servies aux anciens combattants et en matière de droits à indemnisation des anciens supplétifs, déclarées contraires au principe d’égalité inscrit dans notre Constitution.

Ces décisions ont certes rétabli le principe d’égalité, mais elles ont aussi fait des victimes : l’Etat français lui-même et une partie des harkis.

Le principe d’égalité est certes rétabli…

Des particuliers, appuyés par des associations, ont récemment obtenu auprès du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel et des tribunaux administratifs l’annulation de dispositions législatives en matière de pensions des anciens combattants et d’allocations servies aux anciens harkis.

Ainsi, les anciens combattants qui ont servi dans l’armée française (ou leurs veuves) vont toucher le même montant que leurs homologues de nationalité française, dès lors qu’ils habitent le même pays.

De même, les allocation forfaitaire et de reconnaissance  (loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, loi n° 94-488 du 11 juin 1994 et loi n° 2005-158 du 23 février 2005) doivent être versées aux anciens supplétifs de l’armée française, sans distinction de nationalité, pourvu qu’ils résident en France.

… mais au détriment des harkis qui ont choisi de rester Français

L’Etat français est en effet la première victime de cette jurisprudence. En votant des dispositifs d’aides discriminatoires et restrictifs en faveur des harkis, il espérait sans doute faire des économies. Mais, il se retrouve pris à son propre piège : les mesures votées risquent de lui coûter plus cher puisqu’elles doivent  toucher un public plus large.

Les harkis sont la seconde victime : l’extension des dispositifs d’aides aux étrangers risque de les priver de nouvelles mesures d’indemnisation demandées par les associations, promises en 2007 et attendues depuis. Leur coût étant plus important en raison du nombre accru de bénéficiaires, l’Etat français, sans même parler de mesures de rétorsion à l’égard des plaignants et des associations, n’envisage sans doute pas pour l’heure et dans un contexte de crise tenir ses engagements.

Le gâteau étant le même et le nombre de convives plus grand, la part de chacun sera plus mince…si d’aventure on veut bien, à l’occasion des prochaines élections présidentielles, nous servir encore un peu de gâteau.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut abandonner la voie judiciaire. Bien au contraire, le droit et la QPC en particulier sont des outils précieux, voire des armes redoutables, entre les mains des plaignants. Toutefois, il convient de s’en servir avec discernement et à bon escient si on ne veut pas se tirer une balle dans le pied.

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