Harkis du Loiret.com

La loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 et la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 ont prévu l’attribution d’une  allocation forfaitaire aux anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie.

Mais, certains de ces combattants ont été exclus de ce dispositif d’indemnisation au motif qu’ils avaient  servi dans les forces régulières au lieu des formations supplétives.

Et cela malgré un assouplissement (peu connu) des dispositions qui permet aux militaires ayant servi moins de 15 ans dans l’armée régulière française d’être admis au bénéfice de l’allocation forfaitaire.

Ce n’est évidemment pas la première fois que le dispositif connaît des ratées. On peut citer le cas des femmes d’anciens harkis qui n’ont aucun droit à indemnisation puisqu’elles n’ont pas pris les armes (alors qu’elles connu les souffrances de la guerre, du déracinement et des camps de transit) et les veuves d’anciens harkis obligées parfois d’attendre leur soixantième anniversaire pour bénéficier de l’allocation de reconnaissance. On peut aussi citer les enfants de harkis, rapatriés avec leurs parents, qui ont connu les mêmes souffrances, sans jamais être reconnus.

Que peuvent faire aujourd’hui ces exclus pour être reconnus et considérés et n’est-il pas trop tard pour eux ?

Il n’est jamais trop tard pour bien faire dit-on, surtout lorsqu’il existe des hommes et des femmes, des associations, des mouvements qui s’unissent et se battent ensemble pour obtenir justice et réparation. Et si cela ne suffit pas, il reste toujours les tribunaux français et européens.

L’article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 du 30 décembre 2002 (loi n° 2002-1576) a prévu le versement d’une allocation de reconnaissance aux conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés des anciens harkis, les conditions d'attribution et le montant de cette rente devant être définis par décret.

Le décret n°2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 dispose dans son article 1^er qu’une allocation de reconnaissance est versée aux anciens harkis  âgés de soixante ans au moins et de leurs conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés.

Des veuves d’anciens harkis sont aujourd’hui en attente du versement de cette allocation au prétexte qu’elles n’ont pas soixante ans, et certaines d’entre elles doivent encore patienter plusieurs années, alors qu’elles ont des enfants scolarisés et un niveau de revenu qui ne leur permet pas de les éduquer décemment.

Nous pouvons ainsi citer le cas d’une veuve, âgée de 51 ans, mère de deux enfants, qui doit patienter jusqu’en 2019 pour percevoir cette allocation (malgré une intervention auprès du ministre compétent en 2006), alors qu’elle en a impérativement besoin aujourd’hui.

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que le décret du 28 février 2003 ne prévoit pas explicitement de conditions d’âge pour les conjoints, ayant-droits de leurs époux décédés.

Cette situation est d’autre part discriminatoire et injuste, puisque dans le cadre de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 les enfants de harkis perçoivent, en cas de décès de leurs parents, une allocation sans conditions d’âge.

Il y là assurément une contradiction qu’il faudra nous expliquer ou lever dans l’intérêt des veuves, car il s’agit d’une question humaine qu’il convient de régler de manière exceptionnelle et rapide, sans qu’il soit besoin de saisir la justice.

Depuis des lustres, on nous annonce régulièrement des plans et autres mesures spécifiques en faveur des harkis et de leurs enfants, sans vouloir se rendre compte de leur inefficacité. A l’automne dernier encore, le Gouvernement présentait une série de mesures en faveur de la « communauté », censées témoigner la reconnaissance morale, sociale et économique de la Nation à l’égard des harkis et de leurs enfants.

Parmi ces mesures, l’attribution d’une allocation de 20 000 € aux enfants de harkis dont les parents sont décédés, et un plan « emploi » en faveur des enfants (prorogation de mesures  existantes jusqu’à la fin de l’année 2010).

Cette série de mesures ne concerne que les enfants de harkis. Pour leurs parents, il n’y a rien de nouveau sous le soleil, si ce n’est que les mesures spécifiques prévues par la loi du 23 février 2005 ne sont pas reconduites.

Quant aux mesures en faveur des enfants, rappelons que l’allocation de reconnaissance aux orphelins et aux pupilles de la Nation était déjà inscrite dans la loi du 23 février 2005 (article 6), étant précisé que cette somme est répartie entre tous les enfants. Il n’y là donc rien de nouveau non plus sous le soleil.

S’agissant du plan emploi, il n’a rien de spécifique : les mesures qu’il contient sont des mesures de droit commun qui peuvent profiter à l’ensemble des demandeurs d’emploi.Cela méritait d’être signalé, même si nous sommes contre les politiques spécifiques qui ont échoué jusqu’à présent. Tout au plus, elles favorisent le marginalisme et le communautarisme.

En revanche, si les moyens déployés depuis une quarantaine d’années avaient été consacrés à indemniser les harkis et leurs enfants, le problème de notre insertion ne se poserait pas aujourd’hui.

Nous sommes des citoyens français et nous voulons être traités comme tels, et non comme d’éternels assistés sur lesquels on s’apitoie à l’approche des élections. Nous demandons seulement réparation à travers une juste indemnisation, sans discrimination et dans le respect des principes de la Constitution.

Les 14 et 21 mars prochains, nous sommes invités à désigner nos représentants au sein des assemblées régionales, en charge notamment de l’éducation et de la formation professionnelle, du développement économique, de l’aménagement du territoire et de la santé.

En consultant les listes en présence dans notre région, pour en voir la composition plus que les professions de foi des candidats, un constat simple et brutal s’impose : l’absence de candidats de la diversité, et en particulier de représentants des harkis, en position éligible sur les principales listes (c’est-à-dire celles qui ont le plus de chances de franchir le premier tour).

Pourquoi en est-il ainsi et pourquoi les choses ont-elles du mal à évoluer. Sommes-nous moins doués pour ces choses-là, sommes-nous moins intéressés par ces choses-là ou tout simplement sommes-nous moins intéressants ?

Quelle que soit la réponse, nous nous devons de réagir en nous impliquant davantage dans la vie publique afin de trouver la place qui est la nôtre dans notre pays.

Tant pis pour ceux qui attendaient des prises de position ou des consignes de vote, mais ce n’est pas notre rôle !

Notre rôle c’est d’informer, de réagir, de sensibiliser, de proposer, de participer, tout en étant responsables.  

C’est pourquoi, nous disons tout simplement : soyez des citoyens responsables et votez, en votre âme et conscience, mais en connaissance de cause.

Le 26 septembre dernier est paru au Journal officiel un arrêté fixant la liste des associations de rapatriés devant siéger aux commissions du contentieux de l’indemnisation instituées par la loi du 15 juillet 1970.

Aucune association représentant les anciens harkis n’y figure, comme si les harkis n’avaient pas laissé en Algérie de biens et qu’ils ne méritaient pas d’être indemnisés, ni de siéger au sein d’instances représentatives pour s’y faire entendre.

Les harkis sont une nouvelle fois oubliés, comme d’habitude depuis de nombreuses années. Déjà, souvenez-vous, en Algérie, on les avait désarmé et oublié de les rapatrier, les laissant se faire massacrer.

Rappelez-vous aussi de la première loi d’indemnisation en 1970 (loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, parue au Journal officiel du 17 juillet 1970) : elle ne mentionnait nullement les harkis parmi les rapatriés à indemniser. Il a fallu attendre 1978 pour s’apercevoir de leur existence et daigner les intégrer au dispositif d’indemnisation : loi n° 78-1 du 2 janvier 1978, parue au Journal officiel du 3 janvier 1978, qui stipule dans son article 23 que « la forclusion est levée à compter de la promulgation de la présente loi pour une durée de cinq ans pour le dépôt des demandes d’indemnisation des biens perdus en Algérie par les Français de souche islamique rapatriés tardivement. »

Au passage on aura tous remarqué qu’il existe des Français de souche islamique…….comme il existe bien entendu des Français de souche catholique !

Hé oui, l’histoire se répète : on continue d’oublier les harkis, d’oublier qu’ils sont aussi des rapatriés et qu’ils sont concernés par les dispositions des lois relatives à l’indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.

Le ministre de l’intérieur (qui a rédigé l’arrêté en question) a été saisi par courrier en son temps…..et il a oublié de nous répondre.