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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 12:34

Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, modifié par le décret n° 2009-1005 du 24 août 2009, a institué une mesure de réparation sous la forme d’une rente viagère pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.

Par ailleurs, le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale.

On aura tous remarqué au passage qu’il s’agit de dispositions réglementaires, c’est-à-dire prises par le gouvernement  et non le parlement (alors que cela aurait dû être le cas), comme si on ne voulait pas que cela se sache.

Ces mesures de réparation prennent  la forme d’une indemnité en capital fixée à 27 440,82 € ou d’une rente viagère mensuelle 480,50 € (actualisée par arrêtés du 26 mars 2010).

Quant aux orphelins de harkis reconnus pupilles de la Nation, ils n’ont droit qu’à 20 000 €, cette fois dans le cadre d’une loi votée par le parlement (article 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005), à partager entre tous les enfants d’une même famille. Et comme souvent il s’agit de familles nombreuses, il ne reste pas grand-chose à chacun. Et en prime, il n’ont même pas le droit de choisir entre une rente en capital et une rente mensuelle !

Notre but n’est pas de polémiquer sur ce sujet, mais seulement de nous interroger sur cette différence de traitement et de procédure

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commentaires

saadouni 16/02/2011 14:21



bonjour


etant orphelin de guerre (pere mort pour la france),et residant en algerie,je voudrai connaitre ce qui me reste de droit.à savoir:


-droit à la formation professionnelle


-droit aux soins medicaux


merci.



idrisjuste 13/06/2010 17:21



je voudrais savoir si vous pensse aussi au enfent abondonee en algerie en t'il le droit aussi d'une natonnalite ou d'un visa d'instalation ya plein d'enfent de harkis abondonee merci