Défense des intérêts des harkis, de leurs veuves et de leurs enfants, devoir de mémoire, reconnaissance, justice et réparation, solidarité avec le monde combattant.
La réunion prévue le 17 juin dernier, organisée par le directeur de cabinet du Président de la République, n’a pas eu lieu en raison de la protestation de plusieurs associations de harkis, mais aussi parce qu’un responsable associatif aurait écrit pour...
Lire la suiteCa y est, le défenseur des droits a enfin vu le jour ! Institué par l’article 71-1 de la Constitution comme l'une des innovations majeures de la loi constitutionnelle de modernisation de nos institutions, votée en juillet 2008, concrétisé par la loi organique...
Lire la suiteLa jurisprudence récente du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel a sanctionné des dispositions législatives en matière de pensions servies aux anciens combattants et en matière de droits à indemnisation des anciens supplétifs, déclarées contraires...
Lire la suiteLa QPC, une arme fatale aux mains des harkis ? La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), créée par la révision constitutionnelle de l’été 2008, est une avancée démocratique et un précieux outil pour les citoyens. C’est une procédure qui permet...
Lire la suiteL’action en justice peut rapporter gros aux harkis à en juger par les dernières décisions rendues par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel en matière de droits des anciens combattants et en particulier des harkis. Qu’il s’agisse de la décristallisation...
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a récemment censuré les dispositions législatives relatives à la cristallisation des pensions des ressortissants des pays et territoires anciennement placés sous souveraineté française. D’après le Conseil constitutionnel, ces...
Lire la suiteL’association culturelle des harkis d’Ile-de-France (ACH-IDF) a publié sur son site le 23 avril 2010 un article édifiant sur la « mort juridique» de l’article 5 de la loi du 23 février 2005 censé protéger les harkis contre les injures et autres diffamations....
Lire la suiteUn groupe de sénateurs de la majorité présidentielle a déposé une proposition de loi (proposition de loi n° 264) ayant pour objet d’interdire et de sanctionner toute injure envers les harkis. Cette proposition de loi avait sans doute aussi pour objet...
Lire la suiteUn groupe de sénateurs de la majorité présidentielle vient de déposer une proposition de loi (proposition de loi n° 264) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des...
Lire la suiteLe Secrétaire d'Etat aux transports Dominique Bussereau a tenu mercredi 3 février 2010 sur l’antenne d’Europe 1, des propos insultants et blessants pour les harkis. Ces propos sont bien évidemment inadmissibles, intolérables et condamnables. Ce n’est...
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