Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Harkis du Loiret.com
  • Harkis du Loiret.com
  • : Défense des intérêts des harkis, de leurs veuves et de leurs enfants, devoir de mémoire, reconnaissance, justice et réparation, solidarité avec le monde combattant.
  • Contact

Profil

  • 2id-harkis du Loiret
  • Association ayant pour objet d'informer les anciens harkis et leurs familles et de défendre leurs droits et leur mémoire.
  • Association ayant pour objet d'informer les anciens harkis et leurs familles et de défendre leurs droits et leur mémoire.

Recherche

Archives

15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 18:29

Association 2ID-Harkis du Loiret

46 ter rue Sainte Catherine

45000 Orléans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur Gérard LONGUET

Président du groupe UMP du Sénat
Palais du Luxembourg

 15 rue de Vaugirard
75291 Paris cedex 06


 

Objet : proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2008

 

 

       

 

Monsieur le Président,

 

Un groupe de sénateurs de la majorité présidentielle vient de déposer une proposition de loi (proposition de loi n° 264) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

 

Cette proposition de loi vise surtout la modification de l’article 5 de la loi du 23 février 2003 qui posait le principe de l’interdiction de toute injure envers les harkis…..sans avoir toutefois prévu de sanction pénale.

 

Lors de réunions avec les principaux candidats aux dernières élections présidentielles, nous avions déjà alerté sur les faiblesses de cette loi et avions même  rédigée une proposition de loi prévoyant des modifications et des sanctions.

 

Malheureusement, nous n’avons pas été écoutés, mais nous espérons cette fois  que ce texte sera mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat et surtout qu’il sera voté par l’ensemble des parlementaires. Nous demandons toutefois aux rédacteurs de ce texte de s’assurer que toutes les précautions juridiques ont été prises pour qu’il s’applique sans difficulté et de le compléter en y ajoutant les épouses et les enfants de harkis, qui peuvent aussi être injuriés ou diffamés.

 

Je vous en remercie et vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes salutations respectueuses.

 

 

 

 

                                    Le Président

Partager cet article

Repost 0

commentaires