Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Harkis du Loiret.com
  • Harkis du Loiret.com
  • : Défense des intérêts des harkis, de leurs veuves et de leurs enfants, devoir de mémoire, reconnaissance, justice et réparation, solidarité avec le monde combattant.
  • Contact

Profil

  • 2id-harkis du Loiret
  • Association ayant pour objet d'informer les anciens harkis et leurs familles et de défendre leurs droits et leur mémoire.
  • Association ayant pour objet d'informer les anciens harkis et leurs familles et de défendre leurs droits et leur mémoire.

Recherche

Archives

15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 18:43

Un groupe de sénateurs de la majorité présidentielle vient de déposer une proposition de loi (proposition de loi n° 264) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Cette proposition de loi vise surtout la modification de l’article 5 de la loi du 23 février 2003 qui posait le principe de l’interdiction de toute injure envers les harkis…..sans avoir prévu de sanction pénale.

On se demande bien où avaient la tête ceux qui avaient voté ce texte!  Et pourtant, nous les avions bien prévenus,  lors de réunions avec les principaux candidats à l’élection présidentielle et dans une proposition de loi que nous avions rédigée et que nous leur avions remise et qui prévoyait des sanctions (voir proposition dans la rubrique Dispositif législatif).

Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire et nous espérons que cette proposition de loi sera mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat et surtout qu’elle sera votée par l’ensemble des parlementaires.

Nous voulons seulement demander aux honorables rédacteurs de ce texte de s’assurer que toutes les précautions juridiques ont été prises pour qu’il s’applique sans difficulté et de le compléter en y ajoutant les épouses et les enfants de harkis…..qui peuvent aussi être injuriés ou diffamés.

L’association 2ID-Harkis du Loiret vient d’adresser un courrier aux rédacteurs de cette proposition de loi ainsi qu’à Monsieur Hubert Falco, Secrétaire d’Etat aux anciens combattants (voir dans la rubrique Courrier).

Partager cet article

Repost 0

commentaires