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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 12:51

Le Gouvernement s’apprête, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, à supprimer l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (ANIFOM). Cette structure, devenue aujourd’hui inutile, a malgré tout été maintenue en dépit du bon sens, pour des raisons politiques. Elle a surtout coûté cher aux contribuables et aurait dû être supprimée depuis belle lurette.

Une structure devenue inutile, mais maintenue en dépit du bon sens, pour des raisons politiques…

Lors de sa réunion du 17 juillet 2013, le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique a décidé de transférer les activités de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (ANIFOM) à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG).

La suppression de l’ANIFOM, et par là celle de la MIR, sera officialisée dans le cadre de la loi de finances pour 2014 (article 68 du projet de loi). La gestion de ce qui reste des dispositifs d’aides en faveur des rapatriés et des harkis sera donc recentrée sur l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et le service central des rapatriés.

L’ANIFOM aurait dû être dissoute depuis longtemps, n’ayant plus de raison d’être depuis 1997. D’ailleurs, la Cour des comptes constatait déjà en 2009 que l’agence n’avait plus de mission officielle depuis 1997 et que ses nouvelles missions n’avaient plus rien à voir avec son objet social.

Ainsi, après avoir liquidé le dossier de l’indemnisation des rapatriés, l’ANIFOM s’est vue confier de nouvelles missions : recensement des personnes privées de biens situés dans l'ex-URSS, gestion des indemnisations versées aux victimes des spoliations intervenues pendant la Guerre du Golfe (1990-1991), concours à la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, gestion de l'indemnisation des victimes des spoliations au Cambodge et à Madagascar.

Mais, l’ANIFOM a été maintenue, en dépit du bon sens, pour des raisons purement politiques: des parlementaires, très intéressés par les voix des rapatriés, se sont mobilisés pour sauver l’agence…et leurs sièges.

Et voilà pourquoi, on a maintenue en vie une structure qui n’avait plus d’utilité mais qui avait un coût.

…et qui a coûté cher aux contribuables français

L’ANIFOM a été créée en 1970, sous forme d’un établissement public administratif, pour indemniser et calmer ainsi les rapatriés des anciennes colonies, traumatisés par la décolonisation et contraints d’abandonner leurs biens.

Aujourd’hui, l’agence ne compte que 4 agents pour un budget de fonctionnement de 400 000 € alors qu’en 1978, elle comptait 1 200 agents (147 agents en 1991 et 68 agents en 2001).

En l’absence de chiffres officiels sur toute la période 1970-2013, et compte tenu de l’évolution de ses effectifs, l’ANIFOM a coûté au budget de l’Etat près de 21 millions d’euros en 50 ans d’existence, sans compter les budgets de fonctionnement des différents ministères et des diverses structures chargés de mettre en œuvre la politiques en faveur des rapatriés.

Ces 21 millions d’euros n’auraient-ils pas mieux été utilisés s’ils avaient été distribués sous forme d’aides aux harkis ? Combien de subventions à l’acquisition de logements, combien de bourses, combien d’aides à l’emploi auraient été attribuées avec ces 21 millions d’euros ?

En 50 ans, le contribuable français a donc déboursé près de 21 millions d’euros juste pour assurer le fonctionnement d’une structure qui a cessé d’être utile depuis longtemps et dont les missions auraient pu être exercées par des organismes existants (ministère de l’économie et des finances, ministère des anciens combattants, ministère des affaires sociales, archives nationales…).

Aujourd’hui, l’Etat semble avoir compris, mais un peu tard, qu’il fallait simplifier l’administration et faire des économies. Ainsi, le directeur général de l’ANIFOM expliquait sans rire que la suppression de l’agence « a pour objectif de rendre plus efficace la gestion des différents organismes chargés des rapatriés et anciens combattants harkis ». Il ajoutait même que « les missions et les actions continueront avec une meilleure réactivité des services et un raccourcissement des circuits complexes (…) autour de l’idée d’un guichet unique ». Bel aveu sur l’échec de la politique en faveur des harkis, sur la complexité de l’organisation administrative, et accessoirement sur le gaspillage des deniers publics !

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…surtout avec l’argent du contribuable…

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